Article 1 – Vendeuse
Le site fadecha.com est édité par Fanny de Charentenay, entrepreneuse individuelle, artiste illustratrice.
- Adresse : 164 rue florian 30350 Massanes
- SIRET : 750550824 00031
- E-mail : contact@fadecha.com
- TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées sur fadecha.com par des particuliers. Elles prévalent sur tout autre document. La cliente les accepte en cochant la case prévue avant de valider sa commande. La version applicable est celle en ligne au jour de la commande.
Article 3 – Produits
Le site propose des œuvres originales (peintures, dessins), des tirages d’art, des stickers et le livre Un été à Chalue en réservation (article 8).
Les œuvres originales sont des pièces uniques. Les photographies sont les plus fidèles possible, mais les couleurs peuvent varier légèrement selon l’écran. Ces écarts ne constituent pas un défaut de conformité.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros, TVA non applicable. Les frais de livraison sont affichés avant la validation de la commande. Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.
Article 5 – Commande
La commande est définitive après validation du paiement. Un e-mail de confirmation récapitule la commande. La vendeuse peut annuler une commande en cas de litige de paiement ou d’indisponibilité d’un produit ; la cliente est alors intégralement remboursée.
Article 6 – Paiement
Le paiement se fait par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay via le prestataire sécurisé Stripe, ou par virement bancaire. Les coordonnées bancaires ne transitent pas par le site. En cas de virement, la commande est traitée à réception des fonds.
Article 7 – Livraison
Les produits sont livrés en France métropolitaine, en point relais Mondial Relay ou en retrait gratuit en main propre, sur rendez-vous. Les tirages et stickers sont expédiés sous [5] jours ouvrés après le paiement ; la date de livraison du livre est fixée à l’article 8.
La cliente vérifie l’état du colis à sa réception et signale tout dommage dans les 48 heures, photos à l’appui. En cas de retard de plus de 7 jours après la date annoncée, elle peut, après une mise en demeure restée sans effet, annuler la commande et être remboursée (article L216-6 du Code de la consommation).
Article 8 – Campagne de financement « Un été à Chalue »
Les commandes du livre et des participations associées passées entre le 30 octobre et le 1er décembre 2026 sont des réservations, payées immédiatement.
- Objectif : l’impression est lancée si au moins 950 € sont réunis à la clôture de la campagne, le 1er décembre 2026 à 23 h 59 (montant des participations, hors frais de livraison).
- Objectif non atteint : chaque commande est intégralement remboursée, frais de livraison compris, dans les 14 jours suivant la clôture, par le moyen de paiement utilisé.
- Livraison : prévue en mars 2027, et au plus tard le 30 avril 2027.
- Participation « Merci ! » : sans livre, elle donne droit à la mention du prénom dans les remerciements du livre. Ce n’est pas un don déductible des impôts.
- Mentions dans le livre (remerciements, mécènes) : le prénom ou le nom indiqué lors de la commande. La cliente peut demander à ne pas apparaître avant le 15 janvier 2027.
- Dédicace dessinée : un dessin original réalisé à la main et personnalisé au prénom indiqué. Chaque dessin est unique et peut différer des exemples montrés.
- Les visuels présentés pendant la campagne (couverture, pages) ne sont pas définitifs.
Article 9 – Droit de rétractation
La cliente dispose de 14 jours à compter de la réception du produit pour se rétracter, sans avoir à se justifier. Pour la participation « Merci ! », sans produit livré, le délai court à compter de la commande.
- Comment : via le bouton « Renoncer au contrat ici » du site, ou par e-mail à contact@fadecha.com en indiquant le numéro de commande.
- Retour : le produit est renvoyé complet, en parfait état et dans son emballage, dans les 14 jours suivant la rétractation. Les frais de retour sont à la charge de la cliente.
- Remboursement : dans les 14 jours suivant la rétractation, par le moyen de paiement utilisé, frais de livraison initiaux compris (sur la base du mode le moins cher proposé). La vendeuse peut attendre la réception du produit pour rembourser.
- Exclusion : conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens personnalisés, notamment le livre avec dédicace dessinée.
Article 10 – Garanties légales
La cliente bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation), pendant 2 ans à compter de la livraison, et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). En cas de produit défectueux ou non conforme, elle contacte la vendeuse, qui propose un remplacement ou un remboursement.
Article 11 – Responsabilité
La vendeuse n’est pas responsable d’une inexécution due à un cas de force majeure, ni d’une mauvaise utilisation des produits.
Article 12 – Propriété intellectuelle
Toutes les œuvres, illustrations et textes du site restent la propriété de Fanny de Charentenay. L’achat d’une œuvre ou d’un tirage ne transfère aucun droit de reproduction ou d’exploitation.
Article 13 – Données personnelles
Les données collectées servent uniquement au traitement des commandes et à l’information sur la campagne. Elles ne sont ni vendues ni cédées. La cliente peut y accéder, les corriger ou en demander la suppression à [adresse e-mail]. Voir la politique de confidentialité.
Article 14 – Litiges et médiation
Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, la cliente adresse d’abord une réclamation écrite à la vendeuse. À défaut d’accord, elle peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation.